Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par « Divine Evasion Massage bien-être », auto-entreprise (micro-entreprise) immatriculée par Olivia MASSOL EI sous le numéro SIREN 880 209 333 URSSAF de Marseille et ce, à l’ensemble de ses Clients , quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un Client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.divine-evasion.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par oral ou écrit entre les parties.
La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Divine Evasion Massage bien-être ».
« Divine Evasion Massage bien-être » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Divine Evasion Massage bien-être » et est non contractuel.
Bénéficiaire désigne le salarié, assimilé salarié, le collaborateur, l’associé du Client, ou le Client Dirigeant lui-même, mais également le particulier Client bénéficiaire des Services.
Devis désigne le devis établi avec le Client renseignant son identité, ses coordonnées et les caractéristiques des Services, validé, signé et retourné par le Client à « Divine Evasion Massage bien-être ».
Client désigne toute personne morale ou physique ayant souscrit à une Offre de Service auprès de « Divine Evasion Massage bien-être ».
Conditions Générales désignent les présentes conditions générales de vente des prestations de services applicables à toute souscription d'une Offre de Service auprès de « Divine Evasion Massage bien-être ».
Partie(s) désigne(nt) ensemble ou séparément Divine Evasion Massage bien-être et le Client.
Prix désigne le prix du Service variant selon l'Offre de Service sélectionnée par le Client et indiqué sur le Devis.
Prestations désignent les prestations de services de massage fournies par « Divine Evasion Massage bien-être » au Client.
Site Internet désigne le site Internet Divine Evasion accessible depuis l’url www.divine-evasion.fr, que le Client peut consulter à tout moment.
La finalité de l’activité de « Divine Evasion Massage bien-être » réalisée par Olivia MASSOL EI est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, à L’article L4321-1 du Code de la Santé Publique refondu par la Loi n°2016-41 du 26/01/2016 de modernisation de notre système de santé, au décret R4321-1 du Code de la santé publique, les massages bien-être pratiqués par Olivia MASSOL EI en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, paramédicale ou thérapeutique.
Il s’agit uniquement de techniques manuelles de bien-être et de relaxation qui ne sauraient se substituer à un traitement conventionnel. La Praticienne ayant comme seule intention et finalité, le bien-être et le ressourcement du Client.
Sont également exclues de l’activité de « Divine Evasion Massage bien-être », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Le Bénéficiaire s’engage à rester courtois, poli durant toute la durée de la Prestation, à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, et à ne pas être entreprenant avec Olivia MASSOL EI.Tout comportement déplacé et/ou équivoque envers Olivia MASSOL EI pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les Prestations proposées par « Divine Evasion Massage bien-être » sont disponibles sur le site internet www.divine-evasion.fr.
Olivia MASSOL EI se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
En milieu professionnel ou en établissement de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), en milieu scolaire ou de loisirs, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès…) « Divine Evasion Massage bien-être » n’intervient que sur rendez-vous et pour un minimum de trois heures de Prestation.
A domicile, « Divine Evasion Massage bien-être » n’intervient que sur rendez-vous et pour un minimum d’une heure de Prestation, (sauf accord contraire convenu oralement entre Olivia MASSOL EI et le Client).
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le Client et « Divine Evasion Massage bien-être ».
Le Client s’engage à mettre à la disposition de « Divine Evasion Massage bien-être » un espace minimum de 9m2 dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massage bien-être, « Divine Evasion Massage bien-être » met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage et ses accessoires, linges de protection, serviettes, huiles de massages bio, produits hygiéniques,…). Le Bénéficiaire s’engage par ailleurs à avoir une hygiène irréprochable.
Les prestations de massage se faisant à l’huile, le Bénéficiaire de la prestation conserve sa propre lingerie (minimum culotte ou string pour les femmes, le port des boxers longs pour les hommes est à éviter, privilégiez plutôt les boxers ou caleçons courts pour profiter pleinement de toutes les manoeuvres effectuées).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par e-mail ou par sms. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.divine-evasion.fr
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’entretien préalable avec le Bénéficiaire, de déshabillage et de rhabillage, de changement des draps, de désinstallation du matériel, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir du temps supplémentaire en sus du temps indiqué, pour la prestation massage ou l’atelier.
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risques et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au Bénéficiaire de la prestation de demander un avis médical.
Chaque Client et Bénéficiaire devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Divine Evasion Massage bien-être » notamment au niveau des contre-indications au massage bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le Client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes ou sévères, sans que cette liste soit exhaustive : Il existe ainsi des contre-indications au massage bien-être portant sur le corps entier, ou sur certaines régions affectées :
Contre-indications à un massage du corps entier :
- Grossesse durant les trois premiers mois et durant les trois dernier mois
- Immédiatement après le repas (1h à 2 heures de battements sont à observer)
- Etat fébrile, état infectieux ou contagieux
- Artériosclérose (un avis médical écrit est nécessaire), Hémophilie
- Maladies nerveuses sévères (hystérie...)
Contre-indications sur des régions localement affectées :
- En cas de Phlébite, thrombose récente ou varices graves
- Lésions cutanées inflammatoires ou douloureuses
- Infections de la peau, blessures ou brûlures récentes
- Inflammations aiguës
- En cas de tumeur, cancer, si le sujet ne fait l’objet d’aucun traitement
- Inflammations aiguës de l’abdomen, tumeur ou excroissance abdominale
- Maladies cardiaques graves, maladies pulmonaires avancées
- Hypertension artérielle , hémorragie cérébrale
- Hernies localisées au niveau de l’abdomen
Quelques précautions :
- En cas de grossesse de plus de trois mois, il est recommandé à la Bénéficiaire de demander un avis médical préalable à son médecin, son gynécologue ou sa sage-femme, et d’en informer “Divine Evasion Massage bien-être” lors de la prise de rendez-vous.
- En cas d’allergies, le Client s’engage également à en informer Divine Evasion Massage bien-être le plus tôt que possible, et au plus tard avant la prestation de massage.
Pour s’assurer que le Bénéficiaire est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire portant sur sa santé générale et médicale sera complété et signé par lui lors de la première séance. Par sa signature, le Bénéficiaire atteste ainsi de la véracité des informations médicales qu’il aura fournies à “Divine Evasion Massage bien-être “ sans avis médical préalable.
En toute état de cause, le Bénéficiaire devra s’assurer que les Prestations réalisées sont compatibles avec sa condition physique et qu’il ne présente pas une ou plusieurs des contre-indications décrites en article 5.
Le Bénéficiaire s’engage également à informer au préalable Olivia MASSOL EI de tout changement de son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Divine Evasion Massage bien-être » se réserve le droit de refuser à tout moment, un Bénéficiaire dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne, sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
Les tarifs des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.divine-evasion.fr
« Divine Evasion Massage bien-être » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet de « Divine Evasion Massage bien-être » à destination des Clients sont donc indiqués sans TVA, c’est à dire hors taxes (HT).
Dans l’hypothèse ou « Divine Evasion Massage bien-être » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront ajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Le Client reconnaît et accepte expressément que « Divine Evasion Massage bien-être » se réserve le droit de modifier unilatéralement le Prix des Services à tout moment, étant précisé qu'en cas de modification postérieure au jour de la commande, seul le prix en vigueur à cette date et indiqué sur le Devis sera applicable.
6-1. Les « Bons cadeaux »
Le Client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, par sms ou par e-mail, l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.divine-evasion.fr. Pour cela, « Divine Evasion Massage bien-être » devra être informée du massage, de l’atelier souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du Client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète, à défaut, « Divine Evasion Massage bien-être » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, par espèce ou par virement bancaire ) du Client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Divine Evasion Massage bien-être ».
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le particulier Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du « bon cadeau » sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Toute demande de rétractation effectuée dans ce délai légal, sur le mail contact@divine-evasion.fr donnera lieu à remboursement dans un délai de trente jours (30 jours).
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé ou modifié sans frais supplémentaire une seule fois, si le tiers bénéficiaire prévient « Divine Evasion Massage bien-être » par mail, téléphone ou sms au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
6-2. Prestations à domicile ou prestations réalisées sans contrat prélable écrit entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Il s'agit de toutes les Prestations inférieures à 100 euros; Le paiement devra se faire par chèque, espèce ou carte bancaire au début du rendez-vous.
Ces Prestations donneront lieu à l’établissement d’une facture ou d’une note qui sera adressée par la suite au Client.
En cas d'annulation de rendez-vous, le Client devra le faire par mail ou par téléphone au moins 24h avant le jour du rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l'objet d'une facturation.
6-3. Les tarifs préférentiels
Les tarifs consenties au titre d’une publicité ou d’un accord consentis avec un Client particulier ou un Client personne morale, s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Ils sont valables selon les conditions des offres mises en places.
6-4. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé pour les entreprises, les établissements de santé ( ou évènementiels, salons, congrès,...) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.
Le Client passe commande pour la fourniture d’une prestation de service de massage auprès de « Divine Evasion Massage bien-être », en adressant une demande de devis par téléphone au numéro indiqué sur le site internet, ou par courriel électronique à contact@divine-evasion.fr.
A réception de la demande, « Divine Evasion Massage bien-être » établit un Devis personnalisé renseignant le type de Service, la durée et le tarif qui est adressé au Client pour validation et signature. Les présentes Conditions générales de vente (CGV) seront annexées à celui-ci.
Le Devis signé portant la mention “Bon pour accord” accompagné par les CGV également signées par le Client valent contrat entre les Parties et bon de commande. La commande est réputée confirmée et définitive à condition d'avoir été adressée à « Divine Evasion Massage bien-être » à l'adresse électronique figurant sur celui-ci.
Le Devis est valable un mois à partir de sa date d’émission et son montant est fixé en tenant compte du nombre de prestations, de leur fréquence, de la nature du service proposé et des frais de déplacement.
Le Devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à quinze pourcent (15 %) du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le Client devra parvenir à « Divine Evasion Massage bien-être » au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Divine Evasion Massage Bien-être », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, cinquante pourcent (50%) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, « Divine Evasion Massage bien-être », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, soixante-quinze pourcent (75%) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de cent pourcent (100%) du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Divine Evasion Massage bien-être » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au Client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de travail, Olivia MASSOL EI, « Divine Evasion Massage bien-être » se réserve le droit de re-planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la Praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients de « Divine Evasion Massage bien-être » sera résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Divine Evasion Massage bien-être » une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
« Divine Evasion Massage bien-être » déploie son activité de massage à domicile en facturant des frais suplémentaires par rapport aux prix indiqués sur le site internet www.divine-evasion.fr. pour tout déplacement au delà de 20km de Nice.
Toute prestation réalisée par « Divine Evasion Massage bien-être » en week-end (samedi et/ou dimanche) ainsi que durant les jours fériés, suite à une commande du Client sera soumis à des frais supplémentaires, calculés et communiqués au plus tard le jour de la commande.
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Ainsi, toute réclamation doit être adressée à Olivia MASSOL EI par lettre recommandée avec accusé réception dans les 15 jours suivants la prestation concernée :
Olivia MASSOL EI - Divine Evasion Massage bien-être
341 Chemin de la Ginestière
Larga Vista, Vista Camp A1
06200 Nice
A défaut, tout différend survenant avec un Client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice. Pour l’ensemble des autres Clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
Olivia MASSOL EI a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Olivia MASSOL EI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il n’a pas révélé à Olivia MASSOL EI l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 5.
Date d’entrée en vigueur : 25.05.2020